Permanences habitat : décembre 2024
Publié le vendredi 29 novembre
Info juridique, conseils pour un projet de rénovation énergétique ou d'aménagement, etc. Profitez des permanences gratuites pour avancer...
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du 23 septembre 2024 publié au journal officiel du 28 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Pour les communes ayant été reconnues, comme POLIÉNAS, au titre des inondations et coulées de boue du 25 juin 2024 :
➡️les administrés disposent de 30 jours à compter du lendemain de la parution au journal officiel pour prendre attache auprès de leur assurance, si cela n'a pas déjà été fait, accompagnés du présent arrêté.