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Arrêtés et règlements divers

Arrêtés et règlements divers

Arrêté Préfectoral n°DDPP-IC-2023-10-03 du 5 octobre 2023

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 portant dérogation exceptionnnelle accordée à SNCF Réseau pour les bruits causés par des travaux d'entretien de la voie ferrée avec engins mécaniques lourds sur la commune.

Distance et élagage des plantations

Les règles à respecter

Feux de broussailles et de déchets verts interdits

Le brûlage des déchets verts est interdit. Vous devez évacuer vos déchets verts en déchetterie.

Horaires de la déchetterie de Vinay :

Lundi, mercredi et jeudi : 13h30 à 18h

Mardi et vendredi : 9h à 12h - 13h30 à 18h

Samedi : 9h à 18h

Nuisances sonores

Contrairement aux idées reçues, le bruit reste réglementé jusqu'à 22h. Vous devez respecter vos voisins de jour comme de nuit en évitant tout bruit portant atteinte à la tranquillité.

Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisées aux heures suivantes :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Plan Communal de Sauvegarde

Comme l'ensemble du territoire de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors, Poliénas est prochainement dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Cet outil doit permettre d'alerter, de sauvegarder les populations et de se coordonner avec les secours en situation de crise.

Objectifs :

  •  Sauvegarder les personnes ;
  •  Sauvegarder les biens ;
  •  Organiser à l'avance la réponse communale pour gagner du temps et acquérir les bons réflexes ;

Le Plan Communal de Sauvegarde définit les mesures prévues pour :

  •  Alerter
  •  Informer
  •  Protéger
  •  Soutenir

Dans ce contexte, la commune doit recenser les personnes dépendantes (à mobilité réduite, sous assistance respiratoire,...) pour pouvoir leur porter assistance. Si vous êtes dans ce cas, veuillez vous faire recenser en mairie sur le fichier mis à disposition.

En cas d'incident majeur, la commune aura besoin de matériel pour venir en aide aux services de secours. Nous faisons donc appel :

  • Aux agriculteurs, aux entrepreneurs qui pourraient intervenir avec leurs engins,
  • Aux volontaires qui interviendraient dans leur quartier.

Pour constituer une réserve et vous intégrer dans le plan de sauvegarde, merci de vous faire connaître en mairie. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.