Arrêtés et règlements divers

Arrêté n°2022-33687 du 16 novembre 2022

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté n°2022-3387 de la Direction territoriale du Sud-Grésivaudan service aménagement.

Arrêté n°2022-33209 du 6 octobre 2022

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté n°2022-33209 de la Direction territoriale du Sud-Grésivaudan service aménagement.

Arrêté Préfectoral n°38-2022-09-15-00003 du 15 septembre 2022

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral n°38-2022-09-15-00003.

Arrêté Préfectoral n°38-2022-08-12-00005 du 12 août 2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant interdiction temporaire d'accès et de circulation dans les massifs forestiers.

Arrêté Préfectoral n°38-2022-08-11-00005 du 11 août 2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00005 du 11 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00003 du 11 août 2022.

Précisions concernant l'Arrêté Préfectoral n°38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022

Suite aux demandes de plusieurs municipalités concernant l'application des Arrêtés Préfectoraux en vigueur relatifs à la sécheresse sur le département de l'Isère :

- Le terme "massifs fleuris" mentionné à l'annexe 1 de l'Arrêté Cadre sécheresse AP_38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022 intègre également l'ensemble des jardinières;

- en situation de crise (4/4) il est interdit d'arroser les jardinières;

- une tolérance est accordée en situation d'alerte renforcée (3/4) pour l'arrosage des jardinières seulement par système de goutte-à-goutte ou pied-à-pied, de 20h à 9h.


Au regard de la situation exceptionnelle en termes de températures et de déficit de précipitations, la nécessité d'économiser l'eau est primordiale.

Arrêté Préfectoral n°38-2022-07-22-00002 du 22 juillet 2022

Arrêté n°2022-31940 du 22 juin 2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté temporaire de circulation n° 2022-31940 (empiètement sur la chaussée).

Reconnaissance calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021

Veuillez trouver en pièce jointe, une copie de l'arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire du caratère de calalmité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 pour :

• les pertes de récolte dues au gel 2021 en noix AOP pour les communes de Beauvoir-en-Royans, Chantesse, Châtonnay, Clonas-sur-Varèze, Cognin-les-Gorges, Cras, Eclose-Badinières, Faramans, Goncelin, Izeron, L’Albenc, La Buissière, La Pierre, La Sône, La Terrasse, Le Touvet, Moirans, Pajay, Pommiers-de-Beaurepaire, Rovon, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d’Avelanne, Saint-Lattier, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Marie-d’Alloix, Tencin, Vourey,

• les pertes en noix hors AOP pour les communes ci-dessus et les communes de Poliènas, Tullins et La Rivière,
• les pertes de fonds sur cultures pérennes (abricotiers) pour l’ensemble du département.

Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 22/06/2022 au 24/07/2022. Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et
choisir les onglets suivants : Exploitation agricole -> Demander une indemnisation calamités agricoles -> Téléprocédure. La reconnaissance des pertes de récolte pour cette calamité se faisant en plusieurs étapes, les agriculteurs qui ont déjà déposé une demande d’indemnisation pour les pertes sur fruits à noyau et à pépins et autres fruits pourront compléter leur demande sur Télécalam.

Les agriculteurs qui n’ont jusqu’à présent pas formulé de demande d’indemnisation, devront saisir sur Télécalam une demande complète.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.

Arrêté Préfectoral n°38-2022-05-18-00003 du 18 mai 2022

Suite au Comité Départemental de l'Eau du 16 mai 2022, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°38-202205-18-00003 du 18 mai 2022 relatif à la mise en situation de vigilance et d'alerte sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 15 juillet 2022. En cas d'amélioration suffisante
de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet :http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Mesures de restriction :

• Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe.

Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

• Pour tous:

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

- Réduction de 25 % et interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau (par exemple les puits privés) ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

- Interdiction des travaux en cours d’eau.

• Pour les usages économiques :

- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible ;

- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs).

• Pour l’agriculture:

- Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
• utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée et économe (goutte à goutte, micro-aspersion...), et déclarés à l’administration ;
• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau est autorisé pour la levée des cultures ;

- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

• Pour l’industrie et l’artisanat:

- Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

• Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;

• Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;

• Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

• Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable:

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

• Pour l’usage neige de culture:

- Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenues collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau eau potable ou via un réseau interconnecté avec un réseau eau potable.

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.

Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l'aggraver par nos prélèvements.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

Distance et élagage des plantations

Les règles à respecter

Feux de broussailles et de déchets verts interdits

Le brûlage des déchets verts est interdit. Vous devez évacuer vos déchets verts en déchetterie.

Horaires de la déchetterie de Vinay :

Lundi, mercredi et jeudi : 13h30 à 18h

Mardi et vendredi : 9h à 12h - 13h30 à 18h

Samedi : 9h à 18h

Nuisances sonores

Contrairement aux idées reçues, le bruit reste réglementé jusqu'à 22h. Vous devez respecter vos voisins de jour comme de nuit en évitant tout bruit portant atteinte à la tranquillité.

Les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisées aux heures suivantes :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Les samedis de 9h à12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Plan Communal de Sauvegarde

Comme l'ensemble du territoire de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors, Poliénas est prochainement dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Cet outil doit permettre d'alerter, de sauvegarder les populations et de se coordonner avec les secours en situation de crise.

Objectifs :

• 
  Sauvegarder les personnes ;
• 
  Sauvegarder les biens ;
• 
  Organiser à l'avance la réponse communale pour gagner du temps et acquérir les bons réflexes ;

Le Plan Communal de Sauvegarde définit les mesures prévues pour :

• 
  Alerter
• 
  Informer
• 
  Protéger
• 
  Soutenir

Dans ce contexte, la commune doit recenser les personnes dépendantes (à mobilité réduite, sous assistance respiratoire,...) pour pouvoir leur porter assistance. Si vous êtes dans ce cas, veuillez vous faire recenser en mairie sur le fichier mis à disposition.

En cas d'incident majeur, la commune aura besoin de matériel pour venir en aide aux services de secours. Nous faisons donc appel :

• Aux agriculteurs, aux entrepreneurs qui pourraient intervenir avec leurs engins,
• Aux volontaires qui interviendraient dans leur quartier.

Pour constituer une réserve et vous intégrer dans le plan de sauvegarde, merci de vous faire connaître en mairie. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.