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Eau

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Une transmission progressive des compétences

Adoptée en août 2015, La loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) avait pour principal objectif de simplifier et de clarifier les compétences des différentes collectivités locales : communes, intercommunalités, départements et régions.

C’est dans ce cadre qu'intervient le transfert de la compétence eau et assainissement vers les intercommunalités.

Au 1er janvier 2018, ce sont 31communes qui ont confié la gestion de leur service de l'eau et assainissement à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

La seconde vague de transmission a été fixée au 1er janvier 2019 et concernera 16 autres communes : Auberives en Royans, Beauvoir en Royans, Bessins, Châtelus, Choranche, Izeron, Murinais, Pont en Royans, Presles, Rencurel, Saint-André en Royans, Saint-Appolinard, Saint-Lattier, Saint-Pierre de Chérennes, La Sône et Montagne (assainissement).