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Comptes rendus des conseils municipaux

Comptes rendus des conseils municipaux

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

A compter du 1er juillet 2022, par principe pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique c’est-à-dire sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants ayant bénéficié d’une dérogation, la mairie de Poliénas a choisi :

  • de continuer à afficher les procès-verbaux des conseils municipaux à la porte de la mairie afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés ;
  • d’afficher l’intégralité des procès-verbaux et pas seulement la liste des délibérations ;
  • de continuer à publier à titre informatif les procès-verbaux des conseils municipaux sur le site de la commune ;
  • de continuer la mise à disposition du public, pendant les horaires d’ouverture de la mairie, la publication papier sous forme de registres de manière permanente et gratuite.

(cf. délibération n°CM15062022-01 du 15/06/2022)