Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
A compter du 1er juillet 2022, par principe pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique c’est-à-dire sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants ayant bénéficié d’une dérogation, la mairie de Poliénas a choisi :
· de continuer à afficher les délibérations des conseils municipaux à la porte de la mairie afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés ;
· de publier les procès-verbaux des conseils municipaux sur le site de la commune ;
· de continuer la mise à disposition du public, pendant les horaires d’ouverture de la mairie, la publication papier sous forme de registres de manière permanente et gratuite.
(cf. délibération n°CM15062022-01 du 15/06/2022)
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 07.02.2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 07.02.2024
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 20.03.2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20.03.2024
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 03.04.2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 03.04.2024
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 29.05.2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29.05.2024
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 10.07.2024
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01.02.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15.03.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 06.04.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26.04.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09.06.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 05.07.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13.09.2023
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 08.11.2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 08.11.2023
Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 20.12.2023
Compte rendu Conseil Municipal 3 février 2021
Compte rendu Conseil Municipal 17 mars 2021
Compte rendu Conseil Municipal 31 mars 2021
Compte rendu Conseil Municipal 28 avril 2021
Compte rendu Conseil Municipal 12 mai 2021
Compte rendu Conseil Municipal 30 juin 2021
Compte rendu Conseil Municipal 15 septembre 2021
Compte rendu Conseil Municipal 28 mai 2020
Compte rendu Conseil Municipal 11 juin 2020
Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet 2020
Compte rendu Conseil Municipal 3 septembre 2020
Compte rendu Conseil Municipal 15 octobre 2020