Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
A compter du 1er juillet 2022, par principe pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique c’est-à-dire sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants ayant bénéficié d’une dérogation, la mairie de Poliénas a choisi :
(cf. délibération n°CM15062022-01 du 15/06/2022)
Compte rendu Conseil Municipal 3 février 2021
Compte rendu Conseil Municipal 17 mars 2021
Compte rendu Conseil Municipal 31 mars 2021
Compte rendu Conseil Municipal 28 avril 2021
Compte rendu Conseil Municipal 12 mai 2021
Compte rendu Conseil Municipal 30 juin 2021
Compte rendu Conseil Municipal 15 septembre 2021
Compte rendu Conseil Municipal 28 mai 2020
Compte rendu Conseil Municipal 11 juin 2020
Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet 2020
Compte rendu Conseil Municipal 3 septembre 2020
Compte rendu Conseil Municipal 15 octobre 2020